Le Paiement en Turquie

ATA KURUMSAL

“UNE SOLUTION PROFESSIONNELLE D’UNE ORGANIZATION PATRONALE TURQUE ”

 

PARAPLUIE SALARIAL (PAYROLL UMBRELLA)

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“Joignez-vous à nos services d’organisation patronale et gagnez de l'éfficience d’échelle”
ATA Kurumsal fournit des services de parapluie salarial qui vous aident à gérer les responsabilités des services de RH comme la paie, les avantages et la rémunération des employés. En s’associant avec ATA Kurumsal vous administrez efficacement la paie du personnel situé en Turquie. Réduisez au maximum les risques liés à la paie et les impôts, restez légalement conciliants. Pour détails contactez-nous  

 

 

NE VOUS ENNUYEZ PAS AVEC DES FORMALITÉS – PERMIS

En s’associant avec ATA Kurumsal il n’est pas nécessaire de vous vous ennuyiez avec les formalités d’emploi y compris permis et visas de travail, enregistrement à la sécurité social etc...Pour détails contactez-nous  

 

RESTEZ LÉGALEMENT CONCILIANTS

Nos services de parapluie salarial sont dessinés pour vos travailleurs détachés temporaires, en partenariat avec ATA Kurumsal vous serez libres de plusieurs risques liés à la paie et les impôts. De plus, notre modèle de co-employeur vous aide à réduire au maximum beaucoup des risques communs résultants de la Loi Turque du Travail, la Loi sur La Santé et Sécurité Professionnelle, la Législation de Sécurité Sociale et de toutes les autres lois turques pertinentes. Les employés, à partir de leur premier jour commencent à bénéficier du Système Turc de Sécurité Sociale. Pour détails contactez-nous

 

 

SOLUTION RENTABLE – PARTAGE DES RESPONSABILITÉS

Notre modèle de co-employeur est en particulier utilisé pour les travailleurs détachés temporaires. Sous ce modèle, comme Entreprise Internationale vous ne devez pas être situés en Turquie. Vous pouvez saisir l’opportunité de développer en Turquie sans attendre pendant des mois pour mettre en place une filiale, un bureau ou une société de liaison. Les services professionnels de l’organisation patronal ATA Kurumsal vous fournissent des solutions rentables, fiables et efficaces pour la gestion à distance de vos employés en Turquie.Pour détails contactez-nous

- GUIDE DE LA PAIE TURQUE -

Même si en général il paraît comme un système complexe, il n’est pas tellement difficile de comprendre les données de la paie et les impôts du revenu en Turquie (Vraiment !). Les paramètres fixes de 2017 présentés dans cette page représentent la comptabilité de la paie basique en Turquie. Cependant, veuillez noter qu’il est possible qu’il y ait d’autres bénéfices et allocations applicables aux employés. Les calculs suivants excluent la nourriture quotidienne, les allocations familials et des enfants et autres exemptions. Veuillez noter également que les données suivantes sont destinées à des fins d’information seulement.

payrollreadmap


I - DÉFINITION DU SALAIRE ET DE SES TAXATIONS EN VERTU DE LA LOI TURQUE

 


1. DÉFINITION DU SALAIRE SOUS LA LÉGISLATION TURQUE

La définition du salaire existe dans une variété de lois et règlements turcs. L’article 32 de la Loi Turque sur l’emploi définit le salaire comme;

“Salaire est, en termes généraux, le montant d’argent à payer en espèces par un employeur ou par tiers à une personne en contrepartie du travail qu’il a effectué. ”

Une définition plus détaillée est donnée dans l’article 61 de la loi n °193 sur l’Impôt sur le revenu. Donc, le salaire est défini comme;

“Salaire est un bénéfice fourni en espèces nature ou en espèces, représenté en espèces, en contrepartie des services rendus par des employés inscrits et soumis à un employeur. La vraie nature du salaire ne se peut modifier en payant aux noms d’indemnités, d’allocations, de rémunération en espèces (Responsabilité Financial d’indemnisation), de répartition, d’incrément, d’avance, de prime, en contrepartie d'une dépense ou déterminé par un pour cent du chiffre d'affaires notamment prévu de ne pas avoir l'attribut d'un partenariat. 

2. COMPOSANTS DU SALAIRE

Conformément à l’article 32 de la Loi Turque sur l’emploi, il y a trois composants du salaire ; (1) Le salaire doit être payé en retour pour un travail effectué, (2) le salaire doit être payé par un employeur ou par un tiers, (3) le salaire doit être payé en espèces.

Aux fins de la Loi turque n °193 sur l’impôt sur le revenu, dans l’article 61, les composants du salaire sont définis comme (1) être soumis à un employeur, (2) travailler dans un lieu d’emploi précis, (3) être payé en retour des services rendus.

3. IMPOSITION FISCALE AUX SALAIRES ET REVENUS

Tous les paiements, qui sont traités comme des salaires en vertu de la loi de l'impôt sur le revenu, sont soumis à l'impôt sur le revenu. Conformément à l'article 61 de la Loi Turque relative à l’impôt sur le revenu (Loi n. 193), en plus du salaire, tous les autres revenus associés tels que les indemnités, les primes, les cadeaux d’anniversaire, les pourboires, les commissions, les bonus, les avantages et l’autres rémunérations liés aux salaires et revenus, y compris les avantages en type de valeur marchante, sont aussi soumis à l’impôt sur le revenu.

Le revenu imposable est défini après la déduction de certaines dépenses possibles à partir du montant brut. Ces déductions sont expliquées dans les articles 63 et 89 (1) de la loi n ° 193 sur l’impôt sur le revenu ;

(1) Déduction légale faite selon diverses lois et règlements,

(2) Les primes et les contributions faites à l’institution de la Sécurité Sociale

(3) Le 50% des primes d'assurance-vie faites par les employés pour leur propre compte ou pour le compte de leur conjoint et / ou de ses enfants aux compagnies d'assurance et de retraite privés qui sont fondées en Turquie et dont le siège social et centre d'affaires sont en Turquie , les primes d'assurance effectuées par les employés pour leur propre compte ou pour le compte de leur conjoint et / ou de ses enfants en cas de décès, d'accident, de maladie, d'invalidité, de chômage, de maternité, de naissance et de politiques d'éducation à condition que le total des primes du montant déduit ne doit pas dépasser le 15% du revenu mensuel et du montant annuel du salaire minimum.

(4) Les paiements effectués pour l’adhésion au syndicat professionnel.

En outre les avantages suivants sont (totalement ou partiellement) exemptées de l’impôt sur le revenu;

  • Des avantages, fournis par l'employeur sous forme de repas gratuit dans le lieu de travail ou ses locaux sont exclus du revenu imposable d’employé. Dans le cas de n’avoir pas un repas gratuit dans le lieu de travail ou ses locaux, et par l'obtention d'un service de repas par des fournisseurs externes comme par exemple en utilisant des billets de repas, l'exonération de l'impôt sur le revenu sera applicable seulement jusqu’à la limite quotidienne réglée par la loi (conformément à l'impôt général sur le revenu communiqué dans le N ° de série : 287, - 13 TL - en 2015). Dans ce dernier cas, l'employeur doit payer le prix pour les repas directement au fournisseur du service de repas, ou à l’intermédiaire. Tout paiement effectué directement aux employés sous le nom de l'indemnité de repas ou de la nourriture est assujetti à l'impôt sur le revenu. (Article 23 (8) de la loi de l'impôt sur le revenu)
  • Des avantages donnés aux employés en raison de naissance et de mariage, sont exonérés d'impôt sur le revenu. Cette exemption est limitée à la rémunération de deux mois de l'employé. Au-delà de cette limite, le montant restant est soumis à l'impôt sur le revenu. (Article 25 (5) de la loi de l'impôt sur le revenu)
  • Les paiements effectués aux employés au nom d’ « avantages pour les enfants » sont exonérés de l'impôt sur le revenu. Cette exemption est applicable pour un maximum de deux enfants et limitée au montant réglé reçue par les employés du gouvernement. (Article 25 (4) de la loi de l'impôt sur le revenu)

Les avantages du personnel et leur exonération en 2015;

I. LES MONTANTS SUIVANTS NE SONT PAS SOUMIS À LA PRIME DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.

ALLOCATION D’ENFANT (Applicable pour max. deux enfants)

01.01.2017 - 31.12.2017 --- 35,55 TL

ALLOCATION DE FAMILIE

01.01.2017 - 31.12.2017 --- 177,75 TL

ALLOCATION DE NOURRITURE JOURNALIÈRE

01.01.2017 - 31.12.2017 --- 3,56 TL

II. LES MONTANTS SUIVANTS SONT EXEMPTÉS DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

ALLOCATION D’ENFANT (Applicable pour max. deux enfants)

01.01.2017 - 31.12.2017 --- for 0 to 6 Years old 44,62 TL, above 23,81 TL

ALLOCATION DE NOURRITURE JOURNALIÈRE

01.01.2017 - 31.12.2017 ---13,00 TL

*La liste au-dessus n’est pas complète. Il se peut qu’ils existent d’autres dépenses, des avantages ou des paiements qui sont exclus de l’impôt sur le revenu et de la prime de la sécurité sociale. S’il vous plaît consultez votre comptable pour plus d’informations.

MINIMUM VITAL

En vigueur depuis le 1er Janvier 2008, un minimum vital non imposable est disponible pour les salariés. Le paiement de l’impôt sur le revenu est calculé en déduisant le Minimum Vital de l’impôt sur le revenu.

Le calcul est basé sur le salaire minimum, indépendamment du salaire de l'employé. Pendant le calcul de l'allocation du minimum vital, l'état civil et de la composition familiale de l'employé sont pris en compte.

Calcul : 50% pour le contribuable, 10% pour le conjoint fourni qui est au chômage, 7,5% pour chacun des deux premiers enfants dépendants et 5% pour chacun des enfants dépendants suivantes.

DÉDUCTION POUR L’INVALIDITÉ

L'employé qui a perdu la capacité de travail au minimum de 80% est considéré comme travailleur invalide de 1er degré, au minimum de 60% est invalide de 2ème degré et au minimum de 40% est invalide de 3ème degré. Pendant le calcul de l'impôt sur le revenu, les déductions mensuelles suivantes sont applicables au revenu imposable des employés (2014).

  • Pour l’invalide de 1er degré 900 TL
  • Pour l’invalide de 2ème degré 470 TL
  • Pour l’invalide de 3ème degré 210 TL

4.EXEMPTION D’IMPÔT CONCERNANT LES SALAIRES PAYÉS PAR LES EMPLOYEURS D’ASSUJETTISSEMENT LIMITÉE À L’IMPÔT [1]

  • Conformément à l’article 3 de la Loi N °5520[2], sur l’impôt sur le revenu de l’entreprise, les sociétés[3] ont une obligation fiscale limitée pour les revenus provenant de la Turquie si ni leur siège social ni leur centre d’affaires sont en Turquie. Les sociétés contribuables de plein responsabilité sont soumis à l’impôt sur les sociétés quant à leur revenu mondial.
  • Conformément à l'article 23 (14) de la loi de l'impôt sur le revenu, les employés qui travaillent pour les sociétés de responsabilité limitée dont le siège social et les centres d'affaires enregistrés ne sont pas situés en Turquie sont exonérés de l'impôt sur le revenu si : (Cela généralement s’applique aux bureaux de liaison)
  1. Le salaire est payé par les bénéfices et les revenus générés à l'étranger.
  2. Le salaire est payé en la devise locale.
  3. Le salaire n’est pas évalué en Turquie.[4]

[1] La loi sur l'impôt sur le revenu (Loi no. 193) distingue la responsabilité fiscale limitée et la responsabilité fiscale complète. Comme règle général, les contribuables résidents sont soumis à l’obligation fiscale complète pour leur revenu mondial. (Art.3) Les contribuables non-résidents sont imposables quant à leurs revenus générés en Turquie. Dans le cadre de la loi d'impôt, comme contribuable résident se définie cette personne qui a un permis de résidence légal en Turquie et qui reste en Turquie plus de six mois consécutifs dans une année civile. (Art.4)

[2] Loi n ° 5520, Journal officiel du 21.06.2006, n ° 26205.

[3] Il concerne tous les sujets de la Loi relevant l’impôt sur le revenu des entreprises.

[4] Le terme évaluer se réfère aux situations dans lesquelles les paiements des salaires sont utilisés comme des dépenses contre un bénéfice imposable en Turquie.

 

II. PARAMÈTRES DE PAIE POUR 2017

 

I- LE REVENU BRUT:

Le revenu brut est la quantité du salaire que les employés gagnent conformément à la Loi Turc du Travail.

  • Revenu Brut= Revenu Net + Déductions totales (Prime de la Sécurité Social part d’Employé {y compris Assurance de chômage} + Impôt sur le Revenu + Timbre fiscal)

II- LE REVENU NET:

C’est la quantité du salaire que les employés vraiment reçoivent.

  • Revenu Net= Revenu Brut – Déductions totales

III- LE COÛT D’EMPLOYEUR:

En plus du revenu brut, l’employeur doit payer la part de la sécurité sociale d’employé et les primes de l’assurance de chômage.

  • Coût total d’employé au employeur = Revenu Brut + Prime de la Sécurité Social allocation d’Employeur (y compris l’assurance de chômage)

IV-LA PRIME DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET L’ASSURANCE DE CHÔMAGE:

La prime totale de la sécurité sociale est de 37.5% (y compris l’assurance de chômage) du Revenu Soumis à la Prime de l’assurance. 15% du total est déduit du revenu brut comme allocation d’employé et 22.5% du Revenu Soumis à la Prime de l’assurance est calculé comme l’allocation supplémentaire d’employeur. (En vigueur depuis le 01/09/2013 le taux de la prime des branches d’assurance à court terme est déterminé comme 2% du Revenu Soumis à la prime de l’assurance en dépit de la gravité du danger du travail.)

 

Branches d’assurance Allocation d’Employé (%) Allocation d’Employeur (%) Allocation Totale (%)
Prime de la Branche de l’assurance à court terme - 2 2
Prime d’Assurance d’Invalidité, Vieille âge et Mort 9 11 20
Assurance Maladie Générale 5 7,5 12,5
Assurance de Chômage 1 2 3
Total 15 22,5 37,5

 

LES TAUX MINIMAUX ET MAXIMAUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

MENSUELLEMENT (TL)

Minimum (01 Jan 2017 - 31 Dec 2017)

1.777,50

Maximum (01 Jan 2017 - 31 Dec 2017) - Minimum(x) 6,5

13.331,25

V- IMPÔT SUR LE REVENU:

Le revenu salarial de l’employé est soumis à l’impôt sur le revenu et l’employeur est responsable de retenir et payer le bureau des impôts pour le compte de l’employé.

  • Base de l'impôt sur le revenu (revenu imposable) = Salaire brut – Prime de sécurité sociale (Part de l'employé)
  • Impôt sur le revenu = Revenu imposable * le taux d'imposition (%)

Impôt sur le revenu (cumulatif) (taux de rémunération) (2017)

Taux

Jusqu’à 12.600TL

%15

Entre 12.600 et 30.000TL (Pour les 12.600TL de la quantité totale l’impôt sur le revenu est 1.890TL) en excès

%20

Entre 30.000 et 110000TL* (Pour les 30.000TL de la quantité totale l’impôt sur le revenu est 5.370TL) en excès

%27

Plus de 110.000TL (Pour les 110.000TL de la quantité totale l’impôt sur le revenu est 26.970TL) en excès

%35

VI- TIMBRE FISCAL: (2017)

Le timbre fiscal est basé sur le salaire brut. Le taux d’imposition est 0,00759

  • Timbre fiscal = Revenu Brut * Taux d’Imposition du timbre fiscal

VII- MINIMUM VITAL

En vigueur depuis le 1er Janvier 2008, un minimum vital non imposable est disponible pour les salariés. Le paiement de l’impôt sur le revenu est calculé en déduisant le Minimum Vital de l’impôt sur le revenu.

Le calcul est basé sur le salaire minimum, indépendamment du salaire de l'employé. Pendant le calcul de l'allocation du minimum vital, l'état civil et de la composition familiale de l'employé sont pris en compte.

Calcul : 50% pour le contribuable, 10% pour le conjoint fourni qu’il est au chômage, 7,5% pour chacun des deux premiers enfants dépendants, 10% pour le troisième enfant dépendant et 5% pour chacun des enfants dépendants suivantes.

  • Impôt sur le revenu à payer = impôt sur le revenu – Minimum Vital

LES TAUX DU MINIMUL VITAL EN VIGUER DÈS LE 1er JAN 2017

 

CONJOINT AU CHÔMAGE

(01 Jan 2017 - 31 Dec 2017)

STATUS ALLOCATION DU MINIMUM VITAL
CÉLIBATAIRE 133,31 TL
MARIÉ 159,98 TL
UN ENFANT 179,97 TL
DEUX ENFANTS 199,97 TL
TROIS ENFANTS 226,63 TL

 

CONJOINT EMPLOYÉ

(01 Jan 2017 - 31 Dec 2017)

STATUS ALLOCATION DU MINIMUM VITAL
CÉLIBATAIRE 133,31 TL
MARIÉ 133,31 TL
UN ENFANT 153,31 TL
DEUX ENFANTS 173,31 TL
TROIS ENFANTS 199,97 TL

 

VIII – DÉDUCTION POUR L’INVALIDITÉ

L'employé qui a perdu la capacité de travail au minimum de 80% est considéré comme travailleur invalide de 1er degré, au minimum de 60% est invalide de 2ème degré et au minimum de 40% est invalide de 3ème degré. Pendant le calcul de l'impôt sur le revenu, les déductions mensuelles suivantes sont applicables au revenu imposable des employés (2017).

  • Pour l’invalide de 1er degré 900 TL
  • Pour l’invalide de 2ème degré 470 TL
  • Pour l’invalide de 3ème degré 210 TL

 

 

III - CALCUL DU SALAIRE DU MINIMUM VITAL

 

CALCUL DU SALAIRE DU MINIMUM VITAL - EMPLOYÉ CÉLIBATAIRE SANS ENFANTS*

(PÉRIODE ENTRE 01.01.2017 - 31.12.2017)

SALAIRE BRUT 1.777,50 TL
Prime de la Sécurité Sociale Allocation d’Employé (14%) 248,85 TL
Assurance de chômage Allocation d’Employé (1%) 17,78 TL
Base de l'impôt sur le revenu 1.510,87 TL
Impôt sur le revenu (15%) 226,63 TL
Minimum Vital
(Célibataire et sans enfants)
133,31 TL
Impôt sur le revenu payable 93,32 TL
Timbre Fiscal (0,00759) 13,49 TL
Déductions Totales (Impôt sur le revenu payable +Timbre Fiscal + Prime de la Sécurité Sociale Allocation d’Employé + Assurance de chômage Allocation d’Employé)

373,44 TL

SALAIRE NET

1.404,06 TL

 

COÛT TOTAL D’EMPLOYÉ AU EMPLOYEUR

Salaire Brut 1777,50 TL
Prime de la Sécurité Sociale Allocation d’Employeur (15.5%)** 275,51 TL
Assurance de chômage (2%) 35,55 TL
COÛT TOTAL 2.088,56 TL

* Le calcul est applicable aux employés célibataires sans enfants. Différentes quantités du Minimum Vital doivent être considérées pour autres types des calculs.

**" Dans le secteur privé, pour les employeurs qui emploient porteurs d’assurances sous la section (a) du paragraphe 1 d’Article 4 de cette Loi, la quantité correspondante aux cinq points de la part d’employeur dans les primes d’invalidité, l’assurances de grand âge et des survivants conformément à la section (a) du paragraphe 1 de cet Article doivent être couverts par le Trésor. " SOCIAL INSURANCE AND UNIVERSAL HEALTH INSURANCE LAW (law no:5510 - Article 8-ı )

 


 

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