Permis de Résidence Turquie

Le système turc des permis de résidence est régi par la Loi sur les Étrangers et la Protection Internationale (Loi n ° : 6458, Ordonnée le 04/11/2013). Conformément à la décision No: 2011/2306 du Conseil des ministres le 10.10.2011, à partir du 01er Février 2012, la durée totale du séjour des étrangers qui visitent la Turquie comme touristes ne peut pas dépasser les 90 jours dans une période de 180 jours. Les étrangers qui veulent rester en Turquie plus de 90 jours, sont requis de demander un permis de séjour.

 

LA DURÉE DU SÉJOUR NE DOIT PAS DÉPASSER LES 90 JOURS
Conformément à la décision du Conseil des ministres mentionnée au-dessus, si la période d’exemption de visa ou la durée du visa est suffisante, les étrangers qui visitent la Turquie peuvent y rester sans un permis de résidence pendant 90 jours maximum (soit consécutivement, soit séparément) dans une période de 180 jours avant leur départ. Après les 90 jours, afin  de rester en Turquie, les visiteurs étrangers doivent demander un permis de résidence. Si la période d’exemption de visa ou la durée du visa est de moins de 90 jours, les étrangers peuvent prolonger cette période jusqu’à 90 jours pour rester en Turquie.

 

LA PÉRIODE DE 180 JOURS EST COMPTÉE RÉTROSPECTIVEMENT 
Pendant le calcul de la limite des 180 jours, la Loi no. 5683 indique que les visiteurs étrangers ne peuvent pas dépasser les 90 jours dans une période de 180 jours avant de leur DÉPART de la Turquie. C’est-à-dire que pour calculer la durée de leur séjour en Turquie, ils doivent compter en arrière dès leur moment présent ou dès leur jour de départ.

Actuellement, les demandes des permis de résidence se font directement à la Direction Générale de la Gestion de l’immigration, à travers le système en ligne.  Vous pouvez consulter la Loi sur les Étrangers et la Protection Internationale pour des informations détaillées sur la procédure des demandes de permis de résidence, les différents types de permis de résidence et les demandes de prolongation.

Les demandes de prolongation du permis de résidence peuvent être soumises en ligne dans 60 jours avant la date d’expiration du permis de séjour et en toutes circonstances, avant le dernier jour d’expiration du permis de séjour. Après la demande de prolongation, les candidats recevront un document qui n’est pas soumis à des frais administratifs. Pendant la période d’évaluation de la prolongation, les étrangers peuvent utiliser ce document pour continuer à résider en Turquie légalement.

Même si à partir du 1er Janvier 2015 les demandes de Permis de Résidence se font à travers des Consulats turcs qu’existent en chaque pays, pour les demandes dès l’intérieur de la Turquie les candidats peuvent s’adresser aux bureaux locaux de la Direction Générale de la Gestion de l’immigration.

Le 18 Mai 2015 s’est lancé en ligne le système E-Résidence où se reçoivent toutes les demandes des permis de résidence.

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Pour les demandes de permis de résidence et de transfert d’un état à autre, les candidats étrangers doivent remplir un formulaire en ligne et demander un rendez-vous par un bureau de la Direction Générale de la Gestion de l’immigration à travers du « Système de rendez-vous central ». Après avoir rempli le formulaire, le système affiche automatiquement l’adresse du bureau le plus proche de la Direction Générale de la Gestion de l’immigration, la liste des documents requis, les frais de la demande et du permis et il définit également les dates et heures disponibles pour le rendez-vous. Les candidats étrangers peuvent résider légalement en Turquie avec le formulaire de la demande jusqu’à la date du rendez-vous. Cependant, ayant un rendez-vous ne donne aucun droit d’entrer ou de quitter la Turquie. Les étrangers peuvent sortir et rentrer en Turquie dans 15 jours, après avoir soumis la demande du permis et après avoir signé les documents nécessaires.

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Afin de commencer à remplir le formulaire de la demande, le système demandera un numéro de téléphone ou une adresse e-mail. Dès que vous recevrez le code de vérification par e-mail ou SMS , vous pouvez continuer avec votre formulaire de demande .

Si vous avez déjà commencé à remplir le formulaire, vous pouvez toujours continuer en choisissant l’option JE VEUX CONTINUER MA DEMANDE.

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Quand vous aurez complété le formulaire de la demande, il faut que vous réserviez un rendez-vous. Pour les étrangers qui vivent à Istanbul, le système présente automatiquement les dates et les heures disponibles pour le rendez-vous. Les étrangers qui résident dans d’autres provinces peuvent eux-mêmes choisir la date et l’heure du rendez-vous.

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Quand vous choisissez la date du rendez-vous, le système calcule automatiquement les frais de votre permis de résidence que vous pouvez payer par carte bancaire ou dans le bureau fiscal de votre province.

En outre, vous avez l’option d’annuler votre demande.

Le formulaire typique de demande d’un permis de résidence contient les parties suivantes.

Informations personnelles
Information du Document de voyage
Adresse permanente et Coordonnées
Informations sur le lieu d’études et de travail
Coordonnées en Turquie

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Les demandes de prolongation se font aussi à traves du système e-résidence. Les candidats doivent remplir un formulaire similaire et envoyer tous les documents avec le formulaire et les justificatifs fiscaux au bureau le plus proche de la  Direction Générale de la Gestion de l’immigration dans 30 jours. Après avoir rempli le formulaire, le justificatif de la demande du permis de résidence apparaît dans le système. Le candidat étranger peut résider légalement à Turquie en utilisant ce document comme un permis de résidence jusqu’à la fin des procédures du permis de résidence. Cependant, ce document ne fournit pas le droit d’entrer ou sortir de la Turquie.

Les frais du permis de résidence sont la somme de trois frais différents : le prix de la carte du permis de résidence, les frais du permis et le prix du visa d’une seule entrée en Turquie. Cependant, il est possible que les frais du permis de résidence varient selon le principe de réciprocité et la nationalité des étrangers, car quelques pays sont exempts de la nécessite d’un visa. Conformément à l’Avis Publique des Frais publié dans le Journal Officiel (No 29573, 25 Déc 2015), la liste des frais des permis de résidence et de travail a été mise à jour. Visitez la page Frais des Permis pour plusieurs d’informations. .

La Loi no 6458 sur les Étrangers et la Protection Internationale spécifie les six types des permis de résidence.

(i)   Permis de Résidence à court terme,
(ii)  Permis de Résidence Familial,
(iii) Permis de Résidence d’étudiant
(iv) Permis de Résidence à long terme
(v)  Permis de Résidence humanitaire
(vi) Permis de Résidence pour les victimes du trafic d’êtres humains

Veuillez noter que pour les permis de chaque catégorie il ce peut qu’il y ait une procédure de demande et des documents requis différents. Même si Expat Guide Turkey a compilé le contenu de cette page avec beaucoup d’attention, on ne peut pas garantir que toutes les informations soient précises et complètes. Les autorités turques peuvent demander des informations et des documents supplémentaires. En outre, il ce peut que quelques applications de permis de résidence soient rejetées en cas d’absence du type de visa correct. L’information suivante est à des fins d’information seulement.  S’il vous plaît consultez le bureau local le plus proche de la Direction Générale de la Gestion de l’immigration ou la page électronique www.goc.gov.tr pour des informations détaillées.




Pour tous les types de demandes, les exigences suivantes sont essentielles.

    • Il est nécessaire d’avoir un passeport ou un document remplaçant du passeport qui soit valide au moins 60 jours de plus que la période du permis de résidence demandé.
    • Il est nécessaire d’avoir pris une photo dans les 6 derniers mois (frontaux, visage clair, de telle manière que l’étranger soit reconnu facilement).
    • Dans le cas où l’information du passeport ne soit pas écrite en lettres latines, une traduction certifiée doit être ajouté à la demande.
    • Si le nom et le prénom ne sont pas écrits séparément dans le passeport, il est nécessaire que vous soumettiez un document pris par le bureau représentant te votre pays, montrant clairement les informations d’identité.
    • Il ce peut qu’un certificat de naissance soit demandé pour les étrangers mineurs.
    • Dans le cas où  la personne concernée est mineure, ses parents où un représentant  légal où une personne/entité physique/morale doit fournir une acte de consentement.

Les permis de résidence à court terme sont accordés conformément au but du visite des étrangers. Les permis de résidence à court terme seront remis pour un an au maximum. Les permis de résidence à court terme peuvent être accordés aux étrangers énumérés ci-dessous, prévu qu’ils ont de logement approprié en Turquie. Il est essentiel que les candidats étrangers aient un passeport valide pour au moins 60 jours au-delà de la période demandée pour le permis de résidence. En outre, si les autorités turques considèrent qu’il est nécessaire, il peut qu’ils demandent par les étrangers un casier judiciaire de leur pays d’origine.

a) Les étrangers qui viennent en Turquie pour recherche scientifique. .
b) Les étrangers qui possèdent des biens immeubles en Turquie.
c) Les étrangers qui viennent en Turquie pour des affaires
d) Les étrangers qui viennent en Turquie pour formation continue
e) Les étrangers qui viennent en Turquie dans le cadre de programmes internationaux d’échanges d’étudiants ou conformément aux accords internationaux dans lesquels la Turquie est une partie.
f) Les étrangers qui viennent en Turquie à des fins touristiques.
g) Les étrangers qui viennent en Turquie pour un traitement médical, sauf de ceux dont la maladie pourrait causer une menace pour la santé publique.
h) Les étrangers qui ont besoin de rester en Turquie en raison de demande ou de décision des corps judiciaires ou administratifs.
i) Les étrangers qui ont demandé la transition dès le permis de résidence familiale au permis de résidence à court terme.
j) Les étrangers qui viennent en Turquie pour assister aux cours de la langue turque pourraient être accordés un permis de résidence à court terme pour deux fois au plus.
k) Les étrangers qui viennent en Turquie à des fins de formation, de recherche ou de stage à travers d’institutions publiques turques, pourraient être accordés un permis de résidence à court terme une fois et pas plus d’un an.
Dans le cas de rester en dehors de la Turquie plus de 120 jours pendant une année, les permis de résidence à court terme pourraient être annulés. Les demandes des étrangers qui sont soumis à l’expulsion ou aux décisions d’interdiction d’entrée au pays seront rejetées.

PERMIS DE RÉSIDENCE POUR RECHERCHE SCIENTIFIQUE / UNIVERSITAIRE;
• Le formulaire de la demande du permis de résidence. (Ainsi que le numéro fiscal obtenu par un bureau d’impôts)
• 4 photos
• Le passeport original et des photocopies des pages suivantes: la page portant la photo du demandeur, la page estampillée à la dernière entrée, la page indiquant les dates de validité et d’expiration du passeport.
• Une lettre officielle par l’institut étranger, confirmant que l’étranger effectuera de recherche scientifique / universitaire
• Le cas échéant, l’ancien permis de résidence
• Une assurance maladie valide (une des assurances maladie suivantes peut être utilisée)
*Le document qui permet bénéficier des services de santé en Turquie dans le cadre d’accords bilatéraux de sécurité sociale
*Le certificat d’autorisation reçue par l’institution de Sécurité Sociale
*Preuve de la demande faite pour l’assurance maladie générale à une Institution de sécurité sociale
*Assurance maladie privée compatible avec l’ Avis circulaire no.9 en date du 06/06/2014.

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PERMIS DE RÉSIDENCE POUR ÉTRANGERS QUI SONT PROPRIÉTAIRES DE BIENS IMMEUBILIES  EN TURQUIE
• Le formulaire de la demande du permis de résidence. (Ainsi que le numéro fiscal obtenu par un bureau d’impôts)
• 4 photos
• Le passeport original et des photocopies des pages suivantes: la page portant la photo du demandeur, la page estampillée à la dernière entrée, la page indiquant les dates de validité et d’expiration du passeport.
• Le cas échéant, l’ancien permis de résidence
• Un relevé bancaire confirmant l’existence d’un montant de 1000 USD pour chaque mois. (S’il vous plaît vérifiez avec le bureau local de la Direction de la Gestion d’Émigration. Ce montant peut varier en chaque ville)
• Le titre de propriété original et sa photocopie
• Une lettre obtenue par le bureau local indiquant que l’acte est mis à jour.
• Une assurance maladie valide (une des assurances maladie suivantes peut être utilisée)
*Le document qui permet bénéficier des services de santé en Turquie dans le cadre d’accords bilatéraux de sécurité sociale
*Le certificat d’autorisation reçue par l’institution de Sécurité Sociale
*Preuve de la demande faite pour l’assurance maladie générale à une Institution de sécurité sociale
*Assurance maladie privée compatible avec l’ Avis circulaire no.9  en date du 06/06/2014.

PERMIS DE RÉSIDENCE POUR LES ÉTRANGERS QUI VIENNENT EN TURQUIE POUR DES RELATIONS COMMERCIALES OU POUR L’ÉTABLISSEMENT D’UNE ENTREPRISE.
• Le formulaire de la demande du permis de résidence. (Ainsi que le numéro fiscal obtenu par un bureau d’impôts)
• 4 photos.
• Le passeport original et des photocopies des pages suivantes: la page portant la photo du demandeur, la page estampillée à la dernière entrée, la page indiquant les dates de validité et d’expiration du passeport.
• Le cas échéant, le permis de résidence vieux
• Un visa approprié obtenu par le consulat turc (Visa de visiteur des affaires commerciales)
• La page de l’entreprise dans le  Journal du registre turc du Commerce et des Sociétés indiquant le capital actuel et la structure commerciale de l’entreprise (doit être originale et notariée)
• Certificat de l’Activité commerciale de l’entreprise (doit être original et notariée)
• La signature circulaire de l’entreprise (doit être originale et notariée)
• Un Certificat valide des impôts de l’entreprise (doit être original et notariée)
• Preuve de revenu
• Une assurance maladie valide (une des assurances maladie suivantes peut être utilisée)
*Le document qui permet bénéficier des services de santé en Turquie dans le cadre d’accords bilatéraux de sécurité sociale
*Le certificat d’autorisation reçue par l’institution de Sécurité Sociale
*Preuve de la demande faite pour l’assurance maladie générale à une Institution de sécurité sociale
*Assurance maladie privée compatible avec l’ Avis circulaire no.9  en date du 06/06/2014

PERMIS DE RÉSIDENCE POUR LES ÉTRANGERS QUI VIENNENT EN TURQUIE POUR FORMATION CONTINUE
• Le formulaire de la demande du permis de résidence. (Ainsi que le numéro fiscal obtenu par un bureau d’impôts)
• 4  photos.
• Le passeport original et des photocopies des pages suivantes: la page portant la photo du demandeur, la page estampillée à la dernière entrée, la page indiquant les dates de validité et d’expiration du passeport.
• Le cas échéant, le permis de résidence vieux
• Un document official confirmant en la formation, obtenu par les institutions turques

PERMIS DE RÉSIDENCE POUR LES ÉTRANGERS QUI VIENNENT EN TURQUIE DANS LE CADRE DE PROGRAMMES INTERNATIONAUX D’ÉCHANGE DES ÉTUDIANTS OU CONFORMÉMENT AUX ACCORDS INTERNATIONAUX DANS LESQUELS LA TURQUIE EST UNE PARTIE.

• Le formulaire de la demande du permis de résidence. (Ainsi que le numéro fiscal obtenu par un bureau d’impôts)
• 4 photos.
• Le passeport original et des photocopies des pages suivantes: la page portant la photo du demandeur, la page estampillée à la dernière entrée, la page indiquant les dates de validité et d’expiration du passeport.
• Le cas échéant, le permis de résidence vieux.
• Un visa approprié obtenu par le consulat turc (Visa d’étudiant)
• Lettre d’acceptation (indiquant que c’est le Programme d’échange Erasmus)
• Une assurance maladie valide (une des assurances maladie suivantes peut être utilisée)
*Le document qui permet bénéficier des services de santé en Turquie dans le cadre d’accords bilatéraux de sécurité sociale
*Le certificat d’autorisation reçue par l’institution de Sécurité Sociale
*Preuve de la demande faite pour l’assurance maladie générale à une Institution de sécurité sociale
*Assurance maladie privée compatible avec l’ Avis circulaire no.9  en date du 06/06/2014

PERMIS DE RÉSIDENCE TURISTIQUE;

Les visiteurs étrangers sans permis de résidence peuvent rester en Turquie au maximum pendant 90 jours (soit consécutivement ou séparément) dans une période de 180 jours. Après 90 jours, afin de rester en Turquie, les visiteurs étrangers sont obligés de demander un permis de résidence.
• Le formulaire de la demande du permis de résidence. (Ainsi que le numéro fiscal obtenu par un bureau d’impôts)
• 4 photos.
• Le passeport original et des photocopies des pages suivantes: la page portant la photo du demandeur, la page estampillée à la dernière entrée, la page indiquant les dates de validité et d’expiration du passeport.
• Un relevé bancaire confirmant l’existence d’un montant de 1000USD  pour chaque mois. (S’il vous plaît vérifiez avec le bureau local de la Direction de la Gestion d’Émigration. Ce montant peut varier en chaque ville)
• Le cas échéant, le permis de résidence vieux
• Une assurance maladie valide (une des assurances maladie suivantes peut être utilisée)
*Le document qui permet bénéficier des services de santé en Turquie dans le cadre d’accords bilatéraux de sécurité sociale
*Le certificat d’autorisation reçue par l’institution de Sécurité Sociale
* Preuve de la demande faite pour l’assurance maladie générale à une Institution de sécurité sociale
*Assurance maladie privée compatible avec l’ Avis circulaire no.9  en date du 06/06/2014
• Preuve de l’adresse résidentielle (contrat de location, document de réservation ou lettre d’un citoyen turc indiquant qu’il accueille l’étranger dans sa / son adresse résidentielle). Le Contrat de location doit être notarié et l’original doit être joint.

PERMIS DE RÉSIDENCE POUR LES ÉTRANGERS QUI VIENNENT EN TURQUIE POUR TRAITEMENT MEDICAL SAUF DE CEUX DONT LA MALADIE POURRAIT CAUSER UNE MENACE POUR LA SANTÉ PUBLIQUE.
• Le formulaire de la demande du permis de résidence. (Ainsi que le numéro fiscal obtenu par un bureau d’impôts)
• 4 photos.
• Le passeport original et des photocopies des pages suivantes: la page portant la photo du demandeur, la page estampillée à la dernière entrée, la page indiquant les dates de validité et d’expiration du passeport.
• Le cas échéant, le permis de résidence vieux
• Une assurance maladie valide (une des assurances maladie suivantes peut être utilisée)
*Le document qui permet bénéficier des services de santé en Turquie dans le cadre d’accords bilatéraux de sécurité sociale
*Le certificat d’autorisation reçue par l’institution de Sécurité Sociale
*Preuve de la demande faite pour l’assurance maladie générale à une Institution de sécurité sociale
*Assurance maladie privée compatible avec l’ Avis circulaire no.9  en date du 06/06/2014
• Un rapport indiquant le traitement médical.

PERMIS DE RÉSIDENCE POUR LES ÉTRANGERS QUI DOIVENT RESTER EN TURQUIE EN RAISON DE DEMANDE OU DE DECISION DES CORPS JUDICAIRES OU ADMINISTRATIFS
• Le formulaire de la demande du permis de résidence. (Ainsi que le numéro fiscal obtenu par un bureau d’impôts)
• 4 photos.
• Le passeport original et des photocopies des pages suivantes: la page portant la photo du demandeur, la page estampillée à la dernière entrée, la page indiquant les dates de validité et d’expiration du passeport.
• Le cas échéant, le permis de résidence vieux
• Une assurance maladie valide (une des assurances maladie suivantes peut être utilisée)
* Le document qui permet bénéficier des services de santé en Turquie dans le cadre d’accords bilatéraux de sécurité sociale
* Le certificat d’autorisation reçue par l’institution de Sécurité Sociale
* Preuve de la demande faite pour l’assurance maladie générale à une Institution de sécurité sociale
*Assurance maladie privée compatible avec l’ Avis circulaire no.9  en date du 06/06/2014
• Une ordonnance de tribunal obtenue par les corps judiciaires.

PERMIS DE RÉSIDENCE POUR LES ÉTRANGERS QUI ONT DEMANDÉ UNE TRANSITION DÈS LE PERMIS DE RÉSIDENCE FAMILIALE AU PERMIS DE RÉSIDENCE À COURT TEMRE. 
• Le formulaire de la demande du permis de résidence. (Ainsi que le numéro fiscal obtenu par un bureau d’impôts)
• 4 photos
• Le passeport original et des photocopies des pages suivantes: la page portant la photo du demandeur, la page estampillée à la dernière entrée, la page indiquant les dates de validité et d’expiration du passeport.
• Le cas échéant, le permis de résidence vieux
• Une assurance maladie valide (une des assurances maladie suivantes peut être utilisée)
* Le document qui permet bénéficier des services de santé en Turquie dans le cadre d’accords bilatéraux de sécurité sociale
* Le certificat d’autorisation reçue par l’institution de Sécurité Sociale
* Preuve de la demande faite pour l’assurance maladie générale à une Institution de sécurité sociale
*Assurance maladie privée compatible avec l’ Avis circulaire no.9  en date du 06/06/2014
• Preuve de l’adresse résidentielle (contrat de location, document de réservation ou lettre d’un citoyen turc indiquant qu’il accueille l’étranger dans sa / son adresse résidentielle). Le Contrat de location doit être notarié et l’original doit être joint.

PERMIS DE RÉSIDENCE POUR LES ÉTRANGERS QUI VIENNENT EN TURQUIE POUR ASSISTER AUX COURS DE LA LANGUE TURQUE
Les étrangers qui viennent en Turquie pour assister aux cours de la langue turque pourraient être accordés un permis de résidence à court terme pour deux fois au plus.
• Le formulaire de la demande du permis de résidence. (Ainsi que le numéro fiscal obtenu par un bureau d’impôts)
• 4 photos
• Le passeport original et des photocopies des pages suivantes: la page portant la photo du demandeur, la page estampillée à la dernière entrée, la page indiquant les dates de validité et d’expiration du passeport.
• Le cas échéant, le permis de résidence vieux• Certificat d’étudiant obtenu par le cours de la langue turque
• Une assurance maladie valide (une des assurances maladie suivantes peut être utilisée)
* Le document qui permet bénéficier des services de santé en Turquie dans le cadre d’accords bilatéraux de sécurité sociale
* Le certificat d’autorisation reçue par l’institution de Sécurité Sociale
* Preuve de la demande faite pour l’assurance maladie générale à une Institution de sécurité sociale
*Assurance maladie privée compatible avec l’ Avis circulaire no.9  en date du 06/06/2014

PERMIS DE RÉSIDENCE POUR LES ÉTRANGERS QUI VIENNENT EN TURQUIE À DES FINS DE FORMATION, DE RECHERCHE OU DE STAGE À TRAVERS D’INSTITUTIONS PUBLIQUES TURQUES
Les étrangers qui viennent en Turquie à des fins de formation, de recherche ou de stage à travers d’institutions publiques turques, pourraient être accordés un permis de résidence à court terme une fois et pas plus d’un an.
• Le formulaire de la demande du permis de résidence. (Ainsi que le numéro fiscal obtenu par un bureau d’impôts)
• 4 photos
• Le passeport original et des photocopies des pages suivantes: la page portant la photo du demandeur, la page estampillée à la dernière entrée, la page indiquant les dates de validité et d’expiration du passeport.
• Le cas échéant, le permis de résidence vieux
• Un visa approprié obtenu par le consulat turc (Visa de Stage)
• Un document official confirmant le stage obtenu par les Établissements d’Enseignement turcs• Preuve de revenu
• Une assurance maladie valide (une des assurances maladie suivantes peut être utilisée)
* Le document qui permet bénéficier des services de santé en Turquie dans le cadre d’accords bilatéraux de sécurité sociale
* Le certificat d’autorisation reçue par l’institution de Sécurité Sociale
* Preuve de la demande faite pour l’assurance maladie générale à une Institution de sécurité sociale
*Assurance maladie privée compatible avec l’ Avis circulaire no.9  en date du 06/06/2014

Le permis de résidence familial est accordé au conjoint étranger et / ou aux enfants étrangers qui sont sous l’âge légal, aux enfants étrangers dépendants dont les parents étrangers sont titulaires d’un permis de résidence valide, aux étrangers qui ont un statut de protection secondaire, aux réfugiés et aux personnes qui ont perdu la nationalité turque par l’obtention d’un permis de renonciation. Les permis de résidence familials seront émis au plus pour une durée de deux ans sur chaque application. Dans le cas de mariage avec plus d’un partenaire, seulement un partenaire pourrait être accordé un permis de résidence familial. Cependant, les enfants des autres partenaires seront accordés un permis de résidence familial. En outre, les deux partenaires du mariage doivent être âgés de 18 ans ou plus. En accordant un permis de résidence familial aux enfants, s’il existe tutelle double, le consentement du père ou de la mère qui a aussi droit parental est nécessaire. Les enfants dont la famille a un permis de résidence peuvent poursuivre leur éducation primaire et secondaire sans avoir un permis de résidence étudiant.  Les conjoints ou les enfants, afin de demander un permis de résidence familial doivent avoir un passeport valide pour au moins 60 jours après de la période de résidence demandée. Les étrangers qui ont résidé en Turquie au moins trois ans et qu’ils sont devenus 18 ans peuvent demander la transition du permis de résidence familial au permis de résidence à court terme.
En cas de divorce d’un citoyen turc, les étrangers qui ont résidé en Turquie au moins trois ans avec un permis de résidence familial peuvent être accordés un permis de résidence à court terme. Cependant, s’il existe une décision de tribunal sur violence domestique, la durée de trois ans n’est pas prise en considération pour le partenaire étranger divorcé.
Afin d’être admissible pour un permis de résidence familial, les conditions suivantes doivent également être respectées. (I) Résider en Turquie au moins un an avec un permis de résidence valide, (ii) avoir un revenu mensuel au moins égal au salaire minimum turc (iii) avoir des conditions d’hébergement appropriées en Turquie conformément à la sante et la sécurité générale, (iv) avoir une assurance maladie qui couvre tous les membres de la famille, (v) prouver pas avoir été condamné pour violence domestique ou pour crimes similaires dans les 5 années précédentes de la date de la demande et ( vi) être enregistré dans le système turc d’enregistrement d’adresses.

PERMIS DE RÉSIDENCE POUR LES ÉTRANGERS MARIÉS AVEC DES CITOYENS TURCS

• Le formulaire de la demande du permis de résidence. (Ainsi que le numéro fiscal obtenu par un bureau d’impôts)
• 4 photos
• Le passeport original et des photocopies des pages suivantes: la page portant la photo du demandeur, la page estampillée à la dernière entrée, la page indiquant les dates de validité et d’expiration du passeport.
• Le cas échéant, le permis de résidence vieux
• 2 photos du conjoint turc
•La carte nationale d’identité originale du conjoint turc et sa copie
• Le certificat de mariage original et sa copie
• Preuve de revenu (par exemple fiches de salaire etc.)
• Une assurance maladie valide (une des assurances maladie suivantes peut être utilisée)
* Le document qui permet bénéficier des services de santé en Turquie dans le cadre d’accords bilatéraux de sécurité sociale
* Le certificat d’autorisation reçue par l’institution de Sécurité Sociale
* Preuve de la demande faite pour l’assurance maladie générale à une Institution de sécurité sociale
*Assurance maladie privée compatible avec l’ Avis circulaire no.9  en date du 06/06/2014

Si le mariage est effectué à l’étranger, le mariage doit être enregistré dans le Registre civil turc. Les mariages peuvent également être enregistrés dans les consulats turcs du pays où ils ont été exécutés. À fin de faire une demande de registre, le certificat de mariage original et sa traduction turque notariée avec Apostille sont nécessaires.

PERMIS DE RÉSIDENCE POUR LES ÉTRANGERS MARIÉS AVEC UN ÉTRANGER QUI PORTE UN PERMIS DE RÉSIDENCE VALID EN TURQUIE 
• Le formulaire de la demande du permis de résidence. (Ainsi que le numéro fiscal obtenu par un bureau d’impôts)
• 4 photos
• Le passeport original et des photocopies des pages suivantes: la page portant la photo du demandeur, la page estampillée à la dernière entrée, la page indiquant les dates de validité et d’expiration du passeport.
• Copie du permis de résidence du conjoint• Certificat de mariage original et sa traduction turque notariée avec Apostille
• Preuve de revenu
• Une assurance maladie valide (une des assurances maladie suivantes peut être utilisée)
* Le document qui permet bénéficier des services de santé en Turquie dans le cadre d’accords bilatéraux de sécurité sociale
* Le certificat d’autorisation reçue par l’institution de Sécurité Sociale
* Preuve de la demande faite pour l’assurance maladie générale à une Institution de sécurité sociale
*Assurance maladie privée compatible avec l’ Avis circulaire no.9  en date du 06/06/2014

PERMIS DE RÉSIDENCE POUR ENFANTS ÉTRANGERS DE PARENTS TURCS
• Le formulaire de la demande du permis de résidence. (Ainsi que le numéro fiscal obtenu par un bureau d’impôts)
• 4 photos
• Le passeport original et des photocopies des pages suivantes: la page portant la photo du demandeur, la page estampillée à la dernière entrée, la page indiquant les dates de validité et d’expiration du passeport.
• Les cartes d’identité originales des parents turcs et leurs photocopies
• Preuve de revenu
• Une assurance maladie valide (une des assurances maladie suivantes peut être utilisée)
* Le document qui permet bénéficier des services de santé en Turquie dans le cadre d’accords bilatéraux de sécurité sociale
* Le certificat d’autorisation reçue par l’institution de Sécurité Sociale
* Preuve de la demande faite pour l’assurance maladie générale à une Institution de sécurité sociale
*Assurance maladie privée compatible avec l’ Avis circulaire no.9  en date du 06/06/2014
PERMIS DE RÉSIDENCE POUR ENFANTS ÉTRANGERS DE PARENTS ÉTRANGERS TITULAIRES D’UN PERMIS DE RÉSIDENCE VALID EN TURQUIE

• Le formulaire de la demande du permis de résidence. (Ainsi que le numéro fiscal obtenu par un bureau d’impôts)
• 4 photos
• Le passeport original et des photocopies des pages suivantes: la page portant la photo du demandeur, la page estampillée à la dernière entrée, la page indiquant les dates de validité et d’expiration du passeport.
• Les permis de résidence originaux des parents étrangers et leurs photocopies • Preuve de revenu
• Une assurance maladie valide (une des assurances maladie suivantes peut être utilisée)
* Le document qui permet bénéficier des services de santé en Turquie dans le cadre d’accords bilatéraux de sécurité sociale
* Le certificat d’autorisation reçue par l’institution de Sécurité Sociale
* Preuve de la demande faite pour l’assurance maladie générale à une Institution de sécurité sociale
* Assurance maladie privée compatible avec l’Avis circulaire no.9 Avis circulaire en date du 06/06/2014.

Le permis de résidence étudiant est accordé aux étrangers qui seront inscrits aux programmes de licence, d’université ou aux programmes associés de deux ans dans les établissements d’enseignement supérieur turcs. Les étrangers qui étudieront dans les programmes d’enseignement primaire ou secondaire, avec le consentement de leurs parents, peuvent être accordés avec un permis de séjour étudiant pendant une période d’un an au plus. Le permis de résidence étudiant ne confère aux parents ou aux relatives d’étudient étranger aucun droit d’obtention d’un permis de résidence. La période du permis de résidence étudient ne peut pas dépasser la durée de l’éducation.
Les étudiants étrangers peuvent travailler légalement en Turquie après avoir obtenu un permis de travail. Cependant, ceux qui sont inscrits aux programmes de licence ou aux programmes associés de deux ans, ils peuvent travailler seulement après avoir complété le premier an de leurs études. De plus, les heures de travail des étudiants de programmes associés de deux ans ne peuvent pas dépasser les 24 heures hebdomadaires.  Les demandes de candidats soumis à expulsion ou à interdiction d’entrée au pays seront rejetées.

DOCUMENTS REQUIS 

Ceux qui vont demander un permis de résidence étudient, il doit qu’ils demandent d’abord un visa étudiant par le consulat turc de leur pays. Après leur arrivée ils doivent demander un permis de résidence dans un mois.
• Le formulaire de la demande du permis de résidence. (Ainsi que le numéro fiscal obtenu par un bureau d’impôts)
• 4 photos
• Le passeport original et des photocopies des pages suivantes: la page portant la photo du demandeur, la page estampillée à la dernière entrée, la page indiquant les dates de validité et d’expiration du passeport.
• Un certificat valide d’inscription aux écoles et universités turques.
• Un relevé bancaire indiquant subsistance, ou une lettre d’engagement financial par les parents, ou si disponibles des documents de bourse d’étude.
• Pour les étudiants étrangers mineurs, un acte de consentement par les parents est nécessaire. Il doit être traduit en turc et certifié avec une apostille.
• Une assurance-maladie valide (une des assurances suivantes est suffisante).
* Le document qui permet de bénéficier des services de santé en Turquie dans le cadre d’accords bilatéraux de sécurité sociale* Le certificat d’autorisation reçue par l’institution de sécurité sociale
* La preuve de la demande d’assurance maladie générale faite à une Institution de sécurité sociale
*Assurance maladie privée compatible avec l’ Avis circulaire no.9  en date du 06/06/2014

VISITEZ AUSSI L’ARTICLE PERTINENT SUR L’ADMISSION AUX PROGRAMMES DE LICENCE ET AUX PROGRAMMES ASSOCIÉS EN TURQUIE

Un étranger peut être éligible pour un permis de résidence à long terme pour une période de temps indéfinie, s’il a résidé en Turquie sans interruption pendant 8 ans avec un permis de résidence valide. Cependant, les réfugiés et les étrangers portant un permis de résidence humanitaire ou qu’ils sont sous protection temporaire, ils ne sont pas éligibles à demander un permis de résidence à long terme. De plus, les étrangers qui demandent un permis de résidence à long terme, doivent remplir les critères suivants :

• Ils ne doivent pas avoir obtenu d’Aide Sociale dans les trois ans derniers,
• Ils doivent avoir des ressources suffisantes et régulières pour leur subsistance personnelle et familiale,
• Ils doivent avoir une assurance-maladie valide,
• Ils ne doivent pas être considérés comme menace pour la sécurité publique.
Dans le cas de rester dehors de la Turquie pendant plus de un an, pour raisons différentes que la santé, l’éducation ou la fonction publique obligatoire, le permis de résidence à long terme peut être annulé.

Dans les cas suivants, un Permis de Résidence Humanitaire peut être obtenu pour un an au maximum. La durée des permis de résidence humanitaires peut être prolongée.
a) Si l’intérêt le plus élevé d’un enfant est en cause
b) Dans le cas où le départ d’un étranger de la Turquie ne serait pas raisonnable et possible, même si l’étranger est soumis à l’expulsion ou l’ interdiction de entrée.
c) Si la décision d’expulsion ne peut être prise en raison de dispositions de l’article 55 de la loi sur les étrangers et la protection internationale .
d) Au cours des actions de justice intentées contre les décisions d’expulsion ou contre les demandes de protection internationale non autorisés.
e) Pendant le processus de retour des demandeurs de protection internationale dans le pays de premier asile ou aux pays tiers.
f) Pour les étrangers autorisés d’entrer en Turquie pour bénéficier les intérêts d’État ou d’ordre et de la sécurité publique (s’il n’y a pas des motifs pour demander un autre type de permis de résidence)
g) Dans des circonstances exceptionnelles .
Les titulaires d’un permis de séjour humanitaire doivent s’enregistrer au système d’enregistrement de l’adresse dans 20 jours après avoir obtenu un permis de séjour .

Un étranger qui est victime du trafic d’êtres humains, peut être accordé un permis de résidence dans 30 jours pour penser et décider s’il va agir contre l’auteur du délit. La durée des permis de résidence humanitaires peut être prolongée chaque fois jusqu’à 6 mois au maximum, cependant les prolongations ne peuvent pas dépasser les trois ans au total.

Ata Institutionnel Consulting fournit des services dans toute la Turquie, y compris İstanbul, Ankara, Antalya, İzmir, Muğla, Bursa et Gaziantep. Pour toute vos questions, n’hésitez pas à nous contacter.

DÉPASSER LA DURÉE DE RÉSIDENCE PRÉVUE EN TURQUIE

Le dépassement de la durée de résidence prévue en Turquie pourrait résulter de trois façons : Un étranger pourrait dépasser la date d’expiration du visa, il pourrait enfreindre la règle de 90 sur 180 jours de son séjour en Turquie, ou il pourrait continuer à rester en Turquie sans un permis de résidence… Les Conséquences du Dépassement de la Durée de Résidence Prévue en Turquie

FRAIS DES PERMIS

Conformément à l’Avis Publique des Frais publié dans le Journal Officiel (25 Déc 2015), la liste des frais des permis de résidence et de travail a été mise à jour comme suit…Frais du Permis de Résidence et de Travail (2016)

LA LOI SUR LES ÉTRANGERS ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Dans sa dernière session le 04 Avril 2013, l’Assemblée nationale turque a approuvé la Loi sur les Étrangers et la Protection Internationale. La nouvelle Loi change considérablement le système turc des permis de résidence…La Loi sur les Étrangers et la Protection Internationale

5 Comments

  • afif

    Bonjour
    Merci pour les précieuses informations
    J’ai quelques questions si vous permettez

    PERMIS DE RÉSIDENCE FAMILIALE
    (Ma femme est turque)
    (Ville Bursa)

    1 – Délais d’obtention d’un rendez après inscription et demande en ligne?
    2 – Si le rendez vous est fixé automatiquement après les 90 jours de mon entrée en Turquie, est ce que je suis en situation illégale?

    MERCI

  • Maduna nkosingiphile brite

    Sorry to bother you, I would like to ask if someone have a south Africa can he have an possibility to have a resident permit?

  • Maduna nkosingiphile brite

    If his passport can have a visa on arriver can he apply for a resident permit

  • Maduna nkosingiphile brite

    I wanna ask if someone get a business visa or if his passport can have upon arrive can he apply for an resident permit?

    • ExpatGuideTurkey

      Hello,
      Thank you for your comment.

      İt is possible to obtain a residence permit basing on business visa. İf you want, our company would be glad to assist you throughout the application process. The cost of our services is 900 TL plus health insurance costs.

      Kind Regards

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